Conditions générales de vente

ECOSYSTEM CENTRE DE PLONGÉE propose par le biais de son site internet www.ecosystem-palavas.com la vente de « Pochette Cadeau Plongée ».

Toute vente de pochettes cadeau ou de livre contractée par voie électronique auprès de notre entreprise sur le site www.ecosystem-palavas.com est soumise exclusivement aux présentes conditions générales de vente.


Objet :

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent entre :
D'UNE PART
L’EI ECOSYSTEM CENTRE DE PLONGÉE, représenté par Mr Guillem de Parseval, dont le siège social est situé au : 31 rue Blanche de Castille 34250 Palavas, Siret 45197541100013
ET D'AUTRE PART,
Toute personne physique visitant ou effectuant un achat via le site internet www.ecosystem-palavas.com ci-après « l'internaute » ou « le client ».
L'internaute, préalablement à sa commande, déclare qu'il possède la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales de vente.
L’EI ECOSYSTEM CENTRE DE PLONGÉE se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente.


Partie I : Condition de vente des « pochettes cadeau plongée » :

I-1 - Description du produit :

Les « Pochettes Cadeau Plongée » concernent la matérialisation par un document électronique ou un document papier de l’achat d’une prestation proposée par l’EI ECOSYSTEM CENTRE DE PLONGÉE.
Les prestations proposées sous forme de « Pochettes Cadeau Plongée » sont clairement décrites et définies sur le site www.ecosystem-palavas.com


I-2 - Conditions d’utilisation des « Pochettes Cadeau Plongée »

Les « Pochettes Cadeau Plongée » sont nominatives, lors de la commande, le nom du bénéficiaire est précisé dans le formulaire de commande.
Les prestations mentionnées sur les « Pochettes Cadeau Plongée » peuvent être consommées lors des périodes d’ouverture de la structure ECOSYSTEM CENTRE DE PLONGÉE.
Pour connaitre les jours d’ouverture de la structure ECOSYSTEM CENTRE DE PLONGÉE, prendre contact par courriel à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
Le bénéficiaire doit préalablement contacter la structure ECOSYSTEM CENTRE DE PLONGÉE afin de réserver sa prestation. Il peut contacter la structure par courriel à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou bien par téléphone au n° indiquée sur le site www.ecosystem-palavas.com.
Les réservations pourront s’effectuer aux jours et horaires d’ouverture de la structure dans la limite des places disponibles.
En cas de situations météorologiques défavorables, le centre de Plongée ECOSYSTEM se réserve le droit d’annuler la sortie. Dans ce cas d’autres date et horaire seront proposées au bénéficiaire de la « Pochette Cadeau Plongée » dans les meilleurs délais.
Le Directeur de plongée de la structure ECOSYSTEM CENTRE DE PLONGÉE est le seul à être habilité à définir les conditions météorologiques défavorables. L’activité plongée sous marine se déroulant dans un environnement variable et spécifique, la décision d’annulation d’une sortie implique des connaissances spécifiques liées à l’activité et aux conditions météorologiques locales.
Les « Pochettes Cadeau Plongée » ont une date de validité égale à 13 mois à compter de la validation de la commande sur le site internet. Cette date de validité est clairement mentionnée sur la pochette. Une « Pochette Cadeau Plongée » ne peut être ni échangée, ni revendue, ni remboursée.
Les « Pochettes Cadeau Plongée » ne peuvent être remplacées arrivé au terme de la validité.


I-3 - Commande de « Pochette Cadeau Plongée »

La commande s’effectue en complétant le formulaire en ligne sur le site www.ecosystem-palavas.com
Toute commande vaut acceptation des présentes Conditions générales de vente et d’utilisation des Produits.

Le client peut choisir :

  • Soit la version par courrier postal
  • Soit la version « en ligne »

I-3a : Modalité de commande pochette cadeau « en ligne » :

Le client précise sur le formulaire de commande en ligne :
- Le Nom et Prénom du bénéficiaire de la « Pochette Cadeau Plongée »
- La photo de sa pochette cadeau
- Le thème de la « Pochette Cadeau Plongée »
A l’issu de la commande, le client reçoit un document informatique matérialisant la « Pochette Cadeau Plongée ».
Ce document précise :
- Le Nom et prénom du bénéficiaire
- Le thème de la pochette cadeau
- Le n° de la pochette cadeau
- La date de validité.
Ce document peut être imprimé ou transféré par voie électronique par le client au bénéficiaire.

I-3b : Modalité de commande pochette cadeau « par courrier postal » :

Le client précise sur le formulaire de commande par courrier postal :
- Le Nom et Prénom du bénéficiaire de la « Pochette Cadeau Plongée »
- Le thème de la « Pochette Cadeau Plongée »
- L’adresse de livraison de « la Pochette Cadeau Plongée »
A l’issu de la commande, le client reçoit un mail de confirmation de commande et une facture.

I-3c Expédition de la commande par courrier :

La Pochette Cadeau ne pourra être expédiée qu’après acceptation du moyen de paiement par la banque du Client, du lundi au vendredi, hors jours fériés.
Si un incident venait empêcher le règlement de la commande par le client, celle-ci serait annulée.

I-3d Traitement de la commande « par courrier postal » :

ECOSYSTEM CENTRE DE PLONGEE s’engage à traiter la commande dans un délai maximale de 12 jours.
En cas d'incident empêchant le traitement de la commande, celle-ci est annulée. Son paiement est annulé. La responsabilité d' ECOSYSTEM CENTRE DE PLONGEE sera strictement limitée au montant de la commande et ne pourra donner lieu à aucune indemnité supplémentaire.

I-3e Acceptation et confirmation de la commande :

L'acceptation de la commande par le Client se fait lorsque le Client clique sur le bouton " valider " à l’issu du processus de commande. Le Client reçoit alors un courriel d'accusé de réception de commande, à l’adresse de messagerie qu’il aura spécifiée lors de sa commande.

I-3f Droit de rétractation :

Conformément à la « loi Hamon », le Client dispose d'un délai de sept (14) jours francs à compter de la livraison de sa commande pour nous faire part de son souhait d’annuler la Pochette Cadeau. Toute annulation de commande à l’initiative du Client devra être obligatoirement transmise par écrit par le représentant légal du Client à ECOSYSTEM CENTRE DE PLONGÉE par lettre recommandée avec accusé de réception à ECOSYSTEM Centre de Plongée, 31 rue Blanche de Castille, 34250 Palavas, ou par courriel à l’adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Le remboursement sera opéré dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception par ECOSYSTEM CENTRE DE PLONGÉE du courrier ou courriel mentionnant le désir de rétractation. Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du Client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

I-3g Réclamation

Pour toute réclamation relative à une commande de « Pochette Cadeau Plongée », le client devra contacter l’entreprise dans un délai maximum de 3 mois à compter de la commande soit par email à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par lettre recommandée avec accusé de réception à ECOSYSTEM Centre de Plongée, 31 rue Blanche de Castille, 34250 Palavas


I-4 - Modalités de paiement

I-4a. Tarifs

Les tarifs en vigueur sont ceux consultables sur le site ecosystem-palavas.com au jour de la commande. Les prix des produits ECOSYSTEM CENTRE DE PLONGÉE sont indiqués en euros toutes taxes comprises, sont inclues les frais de traitement de la commande et d’expédition.

I-4b Règlement des commandes

Le règlement des commandes s'effectue à la commande :
- Soit par cartes bancaires : CB, Visa, MasterCard ou autres cartes de crédit : Au moment de la commande, lorsque le Client doit saisir ou communiquer son numéro de carte et sa date de validité, il ne sera plus sur le site de ECOSYSTEM mais sur le site sécurisé d’un tiers de confiance. Les informations nécessaires au règlement et collectées à cette occasion ne sont jamais ni connues ni conservées par ECOSYSTEM. Après vérification et accord du tiers de confiance, le Client revient automatiquement sur le site de ECOSYSTEM pour poursuivre ses achats en toute sécurité via Paypal.
- Soit par chèque bancaire : Après avoir effectué sa commande sur le site www.ecosystem-palavas.com, il suffit de sélectionner "chèque " comme mode de paiement et d’envoyer le chèque libellé à l’ordre d’ECOSYSTEM Centre de Plongée à l'adresse suivante : ECOSYSTEM Centre de Plongée, 31 rue Blanche de Castille, 34250 Palavas en précisant au dos du chèque l'ID de transaction qui lui sera communiqué en ligne.

Le règlement par chèque n’est possible que pour la version « Pochette Cadeau Courrier »


I-5 - Livraison des Pochettes Cadeau :

I-5a Mode et délai de livraison de la version informatique

La version informatique de la pochette cadeau sera envoyée dès la validation de la commande, en fichier joint en format pdf à l’adresse mail du client, il pourra ainsi l’imprimer ou bien la transférer à sa guise au bénéficiaire.

I-5b Mode et délai de livraison de la version papier

Si le client choisit l’option version papier, elle sera expédiée par la poste à l'adresse de livraison stipulée lors de la commande uniquement en France métropolitaine DOM TOM et Corse.
Sauf en cas de force majeure, la livraison s’effectue dans un délai indicatif de douze jours ouvrés à compter de la date du règlement de la commande pour les livraisons en France Métropolitaine. En cas de paiement par chèque, les délais de livraison ne courent qu’à encaissement intégral du paiement.

I-5c. Livraison non conforme à la commande

Si une erreur est constatée sur la pochette cadeau (nom du bénéficiaires, thème de la pochette, date limite…), le client en informe ECOSYSTEM CENTRE DE PLONGÉE par courriel à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
ECOSYSTEM CENTRE DE PLONGÉE s’engage a renvoyer dans les meilleurs délais une pochette cadeau conforme à la commande initiale.


Partie II : commande de livre

II-1 : Commande de livre :

La commande s’effectue en complétant le formulaire en ligne sur le site www.ecosystem-palavas.com. Toute commande vaut acceptation des présentes Conditions générales de vente et d’utilisation des Produits.

II-2 Disponibilité des produits

Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Si un produit est indisponible, nous annulerons la commande et le montant de l’achat réglé à la commande sera crédité sur le compte du client.

II-3 : procédure de commande :

La commande de livre s’effectue sur le site ecosystem-palavas.com

Le client sélectionne le livre qu’il souhaite commander.

Le client complète les informations suivantes :
- Nom
- Prénom
- Adresse de livraison

II-4 : Modalités de paiement des « Pochettes Cadeau Plongée » :

II-4a : Tarifs :

- Les tarifs en vigueur sont ceux consultables sur le site ecosystem-palavas.com au jour de la commande. Les prix des produits ECOSYSTEM CENTRE DE PLONGÉE sont indiqués en euros toutes taxes comprises, sont inclues les frais de traitement de la commande et d’expédition.

II-4b : Règlement des commandes

- Le règlement des commandes s'effectue à la commande :
- Soit par cartes bancaires : CB, Visa, MasterCard ou autres cartes de crédit : Au moment de la commande, lorsque le Client doit saisir ou communiquer son numéro de carte et sa date de validité, il ne sera plus sur le site de ECOSYSTEM mais sur le site sécurisé d’un tiers de confiance. Les informations nécessaires au règlement et collectées à cette occasion ne sont jamais ni connues ni conservées par ECOSYSTEM. Après vérification et accord du tiers de confiance, le Client revient automatiquement sur le site de ECOSYSTEM pour poursuivre ses achats en toute sécurité via Paypal.
- Soit par chèque bancaire : Après avoir effectué sa commande sur le site www.ecosystem-palavas.com, il suffit de sélectionner "chèque " comme mode de paiement et d’envoyer le chèque libellé à l’ordre d’ECOSYSTEM Centre de Plongée à l'adresse suivante : ECOSYSTEM Centre de Plongée, 31 rue Blanche de Castille, 34250 Palavas en précisant au dos du chèque l'ID de transaction qui lui sera communiqué en ligne.

II-5 Expédition de la commande de livre :

La commande de livre ne pourra être traitée qu’après acceptation du moyen de paiement par la banque du Client, du lundi au vendredi, hors jours fériés.

Si un incident venait empêcher le règlement de la commande par le client, celle-ci serait annulée.

II-6 Traitement de la commande de livre :

ECOSYSTEM CENTRE DE PLONGEE s’engage à traiter la commande dans un délai maximale de 12 jours.

En cas d'incident empêchant le traitement de la commande, celle-ci est annulée. Son paiement est annulé. La responsabilité d' ECOSYSTEM CENTRE DE PLONGEE sera strictement limitée au montant de la commande et ne pourra donner lieu à aucune indemnité supplémentaire.

II-7 Acceptation et confirmation de la commande :

L'acceptation de la commande par le Client se fait lorsque le Client clique sur le bouton " valider " à l’issu du processus de commande. Le Client reçoit alors un courriel d'accusé de réception de commande, à l’adresse de messagerie qu’il aura spécifiée lors de sa commande.

II-8 Droit de rétractation :

Conformément à la « loi Hamon », le Client dispose d'un délai de sept (14) jours francs à compter de la livraison de sa commande pour nous faire part de son souhait d’annuler la commande de livre. Toute annulation de commande à l’initiative du Client devra être obligatoirement transmise par écrit par le représentant légal du Client à ECOSYSTEM CENTRE DE PLONGÉE par lettre recommandée avec accusé de réception à ECOSYSTEM Centre de Plongée, 31 rue Blanche de Castille, 34250 Palavas, ou par courriel à l’adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Le remboursement sera opéré dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception par ECOSYSTEM CENTRE DE PLONGÉE du courrier ou courriel mentionnant le désir de rétractation. Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du Client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.


Partie III : données commune à la vente de « pochette Cadeau plongée » et de livre :

III-1 - Données nominatives

ECOSYSTEM CENTRE DE PLONGÉE rappelle qu'en application de l'article 1124 du code civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Par conséquent les commandes destinées aux mineurs doivent être passées sous le contrôle d’une personne majeur. En cas de collecte accidentelle de données nominatives relatives à un mineur, toute personne titulaire de l'autorité parentale a capacité de s'opposer à leur conservation.

ECOSYSTEM CENTRE DE PLONGÉE se réserve le droit de collecter des données sur le Client afin d'assurer la gestion de sa commande Ce fichier fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (n°1900482 v 0). Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

Il lui suffit pour exercer ce droit d'en faire la demande, soit par email à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par courrier postal à ECOSYSTEM Centre de Plongée, 31 rue Blanche de Castille, 34250 Palavas Les informations saisies sont destinées à ECOSYSTEM CENTRE DE PLONGÉE. Leur traitement a pour finalité la gestion, la sécurisation et la validation de la commande, la lutte contre la fraude sur Internet et l'envoi d’offres commerciales de la structure ECOSYSTEM CENTRE DE PLONGÉE. Les offres commerciales envoyées ne peuvent concerner que les prestations proposées par ECOSYSTEM Centre de Plongée. Un lien permettra au Client à chaque réception de mail d'indiquer son opposition, pour l'avenir, à la réception de nouvelles offres commerciales.

III-2 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de l’EI ECOSYSTEM CENTRE DE PLONGÉE.

III-3 - Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes Conditions deviendrait inapplicable ou serait nulle et non avenue du fait d’un changement de législation, de réglementation ou par l’effet d’une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres dispositions des présentes Conditions qui demeureront toutes de rigueur.

III-4 - Loi applicable et compétence

Les présentes Conditions sont soumises à la loi française.

En cas de litige, les Parties s’efforceront de résoudre amiablement leur différent et à défaut, compétence d’attribution est donnée aux Tribunaux compétents du ressort du siège social d’ECOSYSTEM CENTRE DE PLONGÉE