Mis à jour 05/03/2023

ECOSYSTEM CENTRE DE PLONGÉE
propose par le biais de son site internet www.ecosystem-palavas.com la vente de « Pochette Cadeau Plongée » et de livre.

Toute vente de pochettes cadeau ou de livre contractée par voie électronique auprès de notre entreprise sur le site www.ecosystem-palavas.com est soumise exclusivement aux présentes conditions générales de vente.

– Objet :

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent entre :
D’UNE PART
L’EI ECOSYSTEM CENTRE DE PLONGÉE, représenté par Mr Guillem de Parseval, dont le siège social est situé au : 31 rue Blanche de Castille 34250 Palavas, Siret 45197541100013
ET D’AUTRE PART,
Toute personne physique visitant ou effectuant un achat via le site internet www.ecosystem-palavas.com ci-après « l’internaute » ou « le client ».
L’internaute, préalablement à sa commande, déclare qu’il possède la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de vente.
L’EI ECOSYSTEM CENTRE DE PLONGÉE se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. 

Les « Pochettes Cadeau Plongée » concernent la matérialisation par un document électronique ou un document papier de l’achat d’une prestation proposée par l’EI ECOSYSTEM CENTRE DE PLONGÉE.
Les prestations proposées sous forme de « Pochettes Cadeau Plongée » sont clairement décrites et définies sur le site www.ecosystem-palavas.com

Les « Pochettes Cadeau Plongée » sont nominatives, lors de la commande, le nom du bénéficiaire est précisé dans le formulaire de commande.
Les prestations mentionnées sur les « Pochettes Cadeau Plongée » peuvent être consommées lors des périodes d’ouverture de la structure ECOSYSTEM CENTRE DE PLONGÉE.
Pour connaitre les jours d’ouverture de la structure ECOSYSTEM CENTRE DE PLONGÉE, prendre contact par courriel à l’adresse contact@ecosystem-palavas.com.
Le bénéficiaire doit préalablement contacter la structure ECOSYSTEM CENTRE DE PLONGÉE afin de réserver sa prestation. Il peut contacter la structure par courriel à l’adresse contact@ecosystem-palavas.com ou bien par téléphone au n° indiquée sur le site www.ecosystem-palavas.com.
Les réservations pourront s’effectuer aux jours et horaires d’ouverture de la structure dans la limite des places disponibles.
En cas de situations météorologiques défavorables, le centre de Plongée ECOSYSTEM se réserve le droit d’annuler la sortie. Dans ce cas d’autres date et horaire seront proposées au bénéficiaire de la « Pochette Cadeau Plongée » dans les meilleurs délais.
Le Directeur de plongée de la structure ECOSYSTEM CENTRE DE PLONGÉE est le seul à être habilité à définir les conditions météorologiques défavorables. L’activité plongée sous-marine se déroulant dans un environnement variable et spécifique, la décision d’annulation d’une sortie implique des connaissances spécifiques liées à l’activité et aux conditions météorologiques locales.
Les « Pochettes Cadeau Plongée » ont une date de validité égale à 13 mois à compter de la validation de la commande sur le site internet. Cette date de validité est clairement mentionnée sur la pochette. Une « Pochette Cadeau Plongée » ne peut être ni échangée, ni revendue, ni remboursée.
Les « Pochettes Cadeau Plongée » ne peuvent être remplacées arrivé au terme de la validité.

La commande s’effectue en complétant le formulaire en ligne sur le site www.ecosystem-palavas.com
Toute commande vaut acceptation des présentes Conditions générales de vente et d’utilisation des Produits.

I-3a : Modalité de commande pochette cadeau « en ligne » :

Le client précise sur le formulaire de commande en ligne :
– Le Nom et Prénom du bénéficiaire de la « Pochette Cadeau Plongée »
– Le thème de la « Pochette Cadeau Plongée »
– Le nom à indiquer sur la facture
– l’adresse courriel de la personne qui commande la pochette cadeau
– En option un message personnalisé
– En option la possibilité de demander l’envoi par courrier postal d’un document imprimé. Les modalités de réalisation de cette option sont précisées en I-3b
A l’issu de la commande, le client reçoit à l’adresse courriel qu’il a rensigné un document informatique matérialisant la « Pochette Cadeau Plongée ».
Ce document précise :
– Le Nom et prénom du bénéficiaire
– Le thème de la pochette cadeau
– Le n° de la pochette cadeau
– La date de validité.
Ce document peut être imprimé ou transféré par voie électronique par le client au bénéficiaire.

.I-3b modalité d’envoi d’un exemplaire par courrier postal :

Le formulaire de commande donne la possibilité de demander l’envoi par courrier postal d’un exemplaire imprimé matérialisant la pochette cadeau.

Cet exemplaire est un duplicata de la version numérique, ECOSYSTEM CENTRE DE PLONGEE s’engage à traiter l’expédition dans un délai maximale de 12 jours.

Sur ce duplicata imprimé il ne sera pas possible de faire figurer l’éventuel message personnalisé.
En cas d’incident empêchant l’expédition par courrier postal du duplicata en version imprimé le client peut demander l’annulation de la commande dans un délai de 12 jours. La responsabilité d’ ECOSYSTEM CENTRE DE PLONGEE sera strictement limitée au montant de la commande et ne pourra donner lieu à aucune indemnité supplémentaire.

.I-3c Acceptation et confirmation de la commande :

L’acceptation de la commande par le Client se fait lorsque le Client clique sur le bouton  » valider  » à l’issu du processus de commande. Le Client reçoit alors un courriel d’accusé de réception de commande, à l’adresse de messagerie qu’il aura spécifiée lors de sa commande. 

I-3d Droit de rétractation :

Conformément à la « loi Hamon », le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la livraison de sa commande pour nous faire part de son souhait d’annuler la Pochette Cadeau. Toute annulation de commande à l’initiative du Client devra être obligatoirement transmise par écrit par le représentant légal du Client à ECOSYSTEM CENTRE DE PLONGÉE par lettre recommandée avec accusé de réception à ECOSYSTEM Centre de Plongée, 31 rue Blanche de Castille, 34250 Palavas, ou par courriel à l’adresse : contact@ecosystem-palavas.com
Le remboursement sera opéré dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception par ECOSYSTEM CENTRE DE PLONGÉE du courrier ou courriel mentionnant le désir de rétractation. Le remboursement s’effectuera prioritairement par remboursement via la plateforme de paiement utilisées pour l’achat, ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation en cas d’impossibilité de la première solution. 

I-3d Réclamation

Pour toute réclamation relative à une commande de « Pochette Cadeau Plongée », le client devra contacter l’entreprise dans un délai maximum de 3 mois à compter de la commande soit par email à contact@ecosystem-palavas.com ou par lettre recommandée avec accusé de réception à ECOSYSTEM Centre de Plongée, 31 rue Blanche de Castille, 34250 Palavas

I-4a. Tarifs

Les tarifs en vigueur sont ceux consultables sur le site ecosystem-palavas.com au jour de la commande. Les prix des produits ECOSYSTEM CENTRE DE PLONGÉE sont indiqués en euros toutes taxes comprises, sont inclues les frais de traitement de la commande et d’expédition. 

I-4b Règlement des commandes

Le règlement des commandes s’effectue à la commande par cartes bancaires : CB, Visa, MasterCard ou autres cartes de crédit : Au moment de la commande, lorsque le Client doit saisir ou communiquer son numéro de carte et sa date de validité, il ne sera plus sur le site de ECOSYSTEM mais sur le site sécurisé d’un tiers de confiance. Les informations nécessaires au règlement et collectées à cette occasion ne sont jamais ni connues ni conservées par ECOSYSTEM. Après vérification et accord du tiers de confiance, le Client revient automatiquement sur le site de ECOSYSTEM pour poursuivre ses achats en toute sécurité.

Le règlement peut aussi s’effectuer via un compte PayPal.

I-5a Mode et délai de livraison de la version informatique

La version informatique de la pochette cadeau sera envoyée dès la validation de la commande, en fichier joint en format pdf à l’adresse mail du client, il pourra ainsi l’imprimer ou bien la transférer à sa guise au bénéficiaire.

I-5b Mode et délai de livraison de la version papier

Si le client choisit l’option version papier, elle sera expédiée par la poste à l’adresse de livraison stipulée lors de la commande uniquement en France métropolitaine DOM TOM et Corse. Sauf en cas de force majeure, la livraison s’effectue dans un délai indicatif de douze jours ouvrés à compter de la date du règlement de la commande pour les livraisons en France Métropolitaine. 

I-5c. Livraison non conforme à la commande 

Si une erreur est constatée sur la pochette cadeau (nom du bénéficiaires, thème de la pochette, date limite…), le client en informe ECOSYSTEM CENTRE DE PLONGÉE par courriel à l’adresse contact@ecoystem-palavas.com.
ECOSYSTEM CENTRE DE PLONGÉE s’engage a renvoyer dans les meilleurs délais une pochette cadeau conforme à la commande initiale.

La commande s’effectue en complétant le formulaire en ligne sur le site www.ecosystem-palavas.com. Toute commande vaut acceptation des présentes Conditions générales de vente et d’utilisation des Produits.

Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. 

Si un produit est indisponible, nous annulerons la commande et le montant de l’achat réglé à la commande sera crédité sur le compte du client.

La commande de livre s’effectue sur le site ecosystem-palavas.com

Le client sélectionne le livre qu’il souhaite commander.

Le client complète les informations suivantes : 

• Nom
• Prénom
• Adresse de livraison

II-4a : Tarifs :

• Les tarifs en vigueur sont ceux consultables sur le site ecosystem-palavas.com au jour de la commande. Les prix des produits ECOSYSTEM CENTRE DE PLONGÉE sont indiqués en euros toutes taxes comprises, sont inclues les frais de traitement de la commande et d’expédition. 

II-4b : Règlement des commandes

Le règlement des commandes s’effectue à la commande par cartes bancaires : CB, Visa, MasterCard ou autres cartes de crédit : Au moment de la commande, lorsque le Client doit saisir ou communiquer son numéro de carte et sa date de validité, il ne sera plus sur le site de ECOSYSTEM mais sur le site sécurisé d’un tiers de confiance. Les informations nécessaires au règlement et collectées à cette occasion ne sont jamais ni connues ni conservées par ECOSYSTEM. Après vérification et accord du tiers de confiance, le Client revient automatiquement sur le site de ECOSYSTEM pour poursuivre ses achats en toute sécurité.

Le règlement peut aussi s’effectuer via un compte PayPal.

La commande de livre ne pourra être traitée qu’après acceptation du moyen de paiement par la banque du Client, du lundi au vendredi, hors jours fériés.
Si un incident venait empêcher le règlement de la commande par le client, celle-ci serait annulée.

ECOSYSTEM CENTRE DE PLONGEE s’engage à traiter la commande dans un délai maximale de 12 jours.
En cas d’incident empêchant le traitement de la commande, celle-ci est annulée. Son paiement est annulé. La responsabilité d’ ECOSYSTEM CENTRE DE PLONGEE sera strictement limitée au montant de la commande et ne pourra donner lieu à aucune indemnité supplémentaire.

L’acceptation de la commande par le Client se fait lorsque le Client clique sur le bouton  » valider  » à l’issu du processus de commande. Le Client reçoit alors un courriel d’accusé de réception de commande, à l’adresse de messagerie qu’il aura spécifiée lors de sa commande. 

Conformément à la « loi Hamon », le Client dispose d’un délai de sept (14) jours francs à compter de la livraison de sa commande pour nous faire part de son souhait d’annuler la commande de livre. Toute annulation de commande à l’initiative du Client devra être obligatoirement transmise par écrit par le représentant légal du Client à ECOSYSTEM CENTRE DE PLONGÉE par lettre recommandée avec accusé de réception à ECOSYSTEM Centre de Plongée, 31 rue Blanche de Castille, 34250 Palavas, ou par courriel à l’adresse : contact@ecosystem-palavas.com
Le remboursement sera opéré dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception par ECOSYSTEM CENTRE DE PLONGÉE du courrier ou courriel mentionnant le désir de rétractation. Le remboursement s’effectuera par chèque bancaire adressé au nom du Client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.

ECOSYSTEM CENTRE DE PLONGÉE rappelle qu’en application de l’article 1124 du code civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Par conséquent les commandes destinées aux mineurs doivent être passées sous le contrôle d’une personne majeur. En cas de collecte accidentelle de données nominatives relatives à un mineur, toute personne titulaire de l’autorité parentale a capacité de s’opposer à leur conservation.

ECOSYSTEM CENTRE DE PLONGÉE se réserve le droit de collecter des données sur le Client afin d’assurer la gestion de sa commande Ce fichier fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (n°1900482 v 0).

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
Il lui suffit pour exercer ce droit d’en faire la demande, soit par email à contact@ecosystem-palavas.com ou par courrier postal à ECOSYSTEM Centre de Plongée, 31 rue Blanche de Castille, 34250 Palavas
Les informations saisies sont destinées à ECOSYSTEM CENTRE DE PLONGÉE. Leur traitement a pour finalité la gestion, la sécurisation et la validation de la commande, la lutte contre la fraude sur Internet et l’envoi d’offres commerciales de la structure ECOSYSTEM CENTRE DE PLONGÉE. Les offres commerciales envoyées ne peuvent concerner que les prestations proposées par ECOSYSTEM Centre de Plongée. Un lien permettra au Client à chaque réception de mail d’indiquer son opposition, pour l’avenir, à la réception de nouvelles offres commerciales.

Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de l’EI ECOSYSTEM CENTRE DE PLONGÉE.

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes Conditions deviendrait inapplicable ou serait nulle et non avenue du fait d’un changement de législation, de réglementation ou par l’effet d’une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres dispositions des présentes Conditions qui demeureront toutes de rigueur.

Les présentes Conditions sont soumises à la loi française.

En cas de litige, les Parties s’efforceront de résoudre amiablement leur différent et à défaut, compétence d’attribution est donnée aux Tribunaux compétents du ressort du siège social d’ECOSYSTEM CENTRE DE PLONGÉE

LITIGE – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).

A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle

www.mediateur-consommation-smp.fr

24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux