Mis à jour 02 février 2026
Partie I : Formations, stages et certifications
I-1 – Champ d’application :
Cette section s’applique à toutes les formations, stages et prestations pédagogiques proposés par ECOSYSTEM CENTRE DE PLONGÉE pouvant conduire à une certification.
I-2 – Nature des formations :
Les formations sont des parcours pédagogiques visant l’acquisition progressive de compétences techniques, théoriques et comportementales en plongée sous-marine.
La participation à une formation n’entraîne pas automatiquement la délivrance d’une certification.
I-4 – Absence de garantie de certification :
L’inscription, le paiement et la participation à une formation ne garantissent en aucun cas l’obtention d’une certification. Une formation peut se dérouler partiellement ou totalement sans délivrance de certification si les compétences ne sont pas validées.
I-5 – Décision pédagogique souveraine :
Les décisions relatives à la validation des compétences, l’aptitude à la certification, la délivrance d’un diplôme ou la nécessité de séances complémentaires relèvent exclusivement de la responsabilité pédagogique des moniteurs.
I-6 – Formations complémentaires
Si les compétences ne sont pas validées, Ecosystem pourra proposer des séances complémentaires ou un parcours pédagogique adapté, pouvant faire l’objet d’une facturation supplémentaire.
I-7 – Délai de réalisation de la formation
Toute formation commencée doit être intégralement réalisée dans un délai maximum de douze (12) mois à compter de la date de la première séance ou plongée pédagogique.
Il appartient au stagiaire de s’organiser pour effectuer, dans ce délai, l’ensemble des séances, plongées et validations prévues dans le cadre de sa formation.
À l’issue de ce délai, toute formation non achevée sera considérée comme expirée et ne pourra être poursuivie sans réinscription ou mise en place d’un nouveau parcours pédagogique, pouvant faire l’objet d’une facturation complémentaire.
Partie II : Vente de Pochette Cadeau Plongée
II-1 – Description du produit
Les « Pochettes Cadeau Plongée » matérialisent l’achat d’une prestation proposée par ECOSYSTEM CENTRE DE PLONGÉE. Les prestations sont décrites sur le site www.ecosystem-palavas.com.
II-2 – Conditions d’utilisation
Les pochettes sont nominatives et doivent être réservées préalablement auprès du centre via contact@ecosystem-palavas.com ou par téléphone. Les réservations se font dans la limite des places disponibles et selon les jours et horaires d’ouverture.
En cas de conditions météorologiques défavorables, ECOSYSTEM CENTRE DE PLONGÉE peut annuler la prestation et proposer une nouvelle date.
La validité d’une pochette est de 13 mois à compter de sa commande. Les pochettes ne peuvent être ni échangées, ni revues, ni remboursées une fois expirées.
II-3 – Commande en ligne
Le client renseigne sur le formulaire de commande le nom du bénéficiaire, le thème de la pochette, son nom et email, et éventuellement un message personnalisé. Le client reçoit ensuite la pochette sous forme électronique. Une option d’envoi postal est possible.
II-4 – Paiement
Les commandes sont réglées par carte bancaire ou PayPal. Les paiements sont sécurisés par un tiers de confiance.
II-5 – Livraison
La version électronique est envoyée immédiatement après validation. La version papier est expédiée sous 12 jours ouvrés en France Métropolitaine, DOM TOM et Corse.
II-6 – Réclamation et droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Toute réclamation doit être adressée dans un délai de 3 mois par email ou lettre recommandée.
Partie III : Mentions légales, données personnelles et loi applicable
III-1 – Données nominatives
ECOSYSTEM CENTRE DE PLONGÉE rappelle qu’en application de l’article 1124 du Code civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Les commandes destinées aux mineurs doivent être passées sous le contrôle d’une personne majeure.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 et au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données. Les demandes s’effectuent par email à contact@ecosystem-palavas.com ou par courrier postal à l’adresse du centre : 31 rue Blanche de Castille, 34250 Palavas.
Les informations collectées sont destinées à ECOSYSTEM CENTRE DE PLONGÉE pour la gestion des commandes, la lutte contre la fraude et l’envoi d’offres commerciales liées aux prestations du centre. Un lien de désinscription est fourni dans chaque mail commercial.
III-2 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (visuels, textes, technologie) sont protégés par droit d’auteur, marques ou brevets et appartiennent à ECOSYSTEM CENTRE DE PLONGÉE.
III-3 – Propriété intellectuelle
Si une clause est jugée inapplicable ou nulle, les autres dispositions restent valables et applicables.
III-4 – Loi applicable et compétence
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social d’ECOSYSTEM CENTRE DE PLONGÉE.
Médiation de la consommation
Si aucun accord amiable n’est trouvé dans un délai d’un mois, le client peut saisir gratuitement le médiateur compétent :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux
